La norme IFRS 9 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Il nous semble intéressant de revisiter les règles à présent applicables à la classification et à la valorisation des actifs financiers. Lors de l’élaboration de la norme, les préparateurs et les utilisateurs ont indiqué que la consolidation des filiales par les entités d'investissement ne conduirait pas à une information utile pour les investisseurs mais qu'en revanche, la comptabilisation à la juste valeur de tous les investissements, y compris les filiales, fournirait une information plus utile et pertinente. Ces détenus à des fins de transactions; et les dérivés passifs hors contrats de garantie financière et instruments de couverture. La dépréciation des actifs financiers selon IFRS 9. La dépréciation des actifs financiers s'analyse, selon IFRS 9, comme une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Le traitement comptable En application de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" publiée en juillet 2014, les instruments de capitaux propres sont généralement évalués à la juste valeur par résultat ("FVPL"). Cependant, pour les instruments non détenus à des fins de transaction, l'entité peut opter pour la comptabilisation en juste valeur par OCI ("FVOCI
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "prêts détenus" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. 15 Une entité peut détenir des titres et des prêts à des fins de négoce ou de transaction ; dans ce cas, ils sont similaires à des stocks acquis spécifiquement en vue de leur revente. En conséquence, les flux de trésorerie provenant de l’acquisition et de la cession des titres détenus à des fins de négoce ou de transaction sont
Le segment des médicaments et des vaccins fabriqués à partir de procédés biotechnologiques se démarque au sein du marché pharmaceutique. En 2018, les prévisions pour le marché biopharmaceutique s’établissaient à un volume d’environ 217 milliards d’euros, soit une augmentation de 8 % à 9 % par rapport à l’année précédente. La norme IAS 39 couvre un large panel d’instruments, y compris tous les instruments dérivés, les placements dans les instruments de dette et de capitaux propres, les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et l’endettement propre de l'entreprise. Tous les actifs et passifs financiers (y compris les dérivés) doivent être inscrits au bilan. Selon IFRS 9, les instruments de capitaux propres détenus (actions…) sont toujours évalués à la juste valeur par résultat, sauf pour ceux qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et pour lesquels la norme permet de faire le choix irrévocable lors de la comptabilisation initiale de chaque actif financier de Les investissements en titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction (anciennement en AFS) peuvent être évalués en JV par OCI non recyclables sur option irrévocable. Arbre de décision. Différences avec IAS 39. Les catégories de classement et d’évaluation diffèrent. Ci-après une comparaison simplifiée entre IAS
4 Selon l’IAS 1.57, un actif est classé en actif courant lorsqu’une des quatre conditions suivantes est remplie : l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans le cadre de son cycle d’exploitation normale ; l’actif est essentiellement détenu à des fins de transaction ; l’entreprise s’attend à réaliser l’actif dans les douze mois IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées prescrit comment comptabiliser les actifs non courants détenus en vue de la vente (ou d’une distribution aux propriétaires). Enfin, le Board a décidé provisoirement qu’il n’est actuellement pas nécessaire de produire de nouvelles explications IFRS sur la définition des titres détenus à des fins de transaction, sur la comptabilisation des investissements dans des titres de créance garantis et sur l’évaluation de la juste valeur lorsque les marchés Les participations dans de telles filiales doivent être comptabilisés comme actifs détenus à des fins de transaction, et comptabilisés conformément à IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. » IAS 27.17. « Lorsqu’une filiale précédemment exclue du périmètre de consolidation conformément au paragraphe 16 Titres de participation détenus jusqu’à leur échéance « Held-To-Maturity investments » Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou créances irrécouvrables. Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat Actifs financiers détenus à des fins de transaction « Financial assets held for trading »
classement de ces instruments en tenant pour acquis que les investissements dans des titres de capitaux propres et les dérivés ne rempliront pas le critère des RPVI. Aux fins du classement, les contrats hybrides ont été regroupés avec les instruments de dette, car l’IFRS 9 exige que les des activités de transaction n’en fait pas, en soi, un passif détenu à des fins de transaction ». Discussion du Groupe Le Groupe appuie l’analyse ci-dessus. Question 1B : L’entité pourrait-elle utiliser l’option de la juste valeur prévue dans IFRS 9 pour désigner l’emprunt à terme comme étant à la juste valeur par le biais du d’investissement au sens de la norme IFRS 10 satisfont aux obligations prévues par la , directive comptable 2013/34/UE et font conséquemment l’objet d’un dépôt au Registre de commerce et des sociétés (RCS) aux fins de publicationen lieu et placede comptes consolidés établis conformément à la directive comptable11. 2. Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement à des fins de transaction (par exemple certains actifs financiers qui répondent à la définition de «détenu à des fins de transaction» selon IFRS 9), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants. (en milliers de DH) PASSIF IFRS 31/03/20 31/12/19 Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 1 278 413 998 999 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture