Le groupe internet a trouvé un accord avec la commission fédérale du Commerce américaine (FTC) le 9 août. Google va payer une amende record de - Technos et Innovations Enfin, la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, ci-après la «FTC»), sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la section 5 de la loi sur la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission Act), et le ministère du Transport (Department of Transportation), […] sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la section 41712 Je profite que Facebook publie de nouvelles règles de confidentialité pour donner quelques nouvelles du front : il y a du neuf et du réchauffé. Les abonnés de Facebook ont reçu un mail d’Erin Egan, CPO du réseau social : … Continuer la lecture → Traductions en contexte de "federal trade commission" en anglais-français avec Reverso Context : The Federal Trade Commission has teeth to enforce it. Uber règle à l’amiable une plainte sur la protection des données 17 août 2017 IP/IT Le service de location de voitures avec chauffeur Uber a réglé à l’amiable, et sans payer d’amende, des plaintes selon lesquelles il n’a pas suffisamment protégé les données informatiques de ses clients et des conducteurs, a annoncé mardi la Commission fédérale du commerce américaine (FTC). 12 juil. 2018 Les exigences pour les produits de viande transformée sont régies, et par le Règlement de 1990sur l'inspection des viandes (RIV), et par le
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Il convient de signaler que l’article 35 de la constitution de la RDC garantit le droit à l’initiative privée tant aux nationaux qu’aux étrangers. Il est également indispensable de noter que suite à l’adhésion au traité de Port-Louis par la RDC, le commerce au pays est d’ores et déjà soumis à la législation OHADA. NB : Devant le tribunal de commerce, les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Si ce représentant n'est pas avocat, il doit justifier d'un pouvoir spécial (article 853). Forme de la requête conjointe ou du PV de présentation volontaire . La requête conjointe contient à peine d'irrecevabilité Effet de commerce; Organisation des échanges. Authentification-Certification; Protocole de communication. Renforcement de la sécurité du protocole EBICS; Restitution d'information; Référentiel; Codification; Instruments financiers. Foire aux questions - Loi Eckert; Target 2 Securities. Adaptation des pratiques de marché de la Place La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) représente les entreprises du commerce à prédominance alimentaire. Ce secteur compte 750 000 emplois, 1 992 hypermarchés, 5 702 supermarchés, 4 605 maxidiscomptes et 17 000 magasins de proximité, soit environ 30 000 points de vente pour un volume d’affaires de 194,5 milliards d’euros.
Le commerce de gros Le grossiste agit comme intermédiaire entre le fabricant et le détaillant. Il travaille davantage sur une gamme que sur un Produit. Cette gamme permet de répondre à tous les besoins de l’acheteur étranger. Sur ce plan, un grossiste offre l’avantage de répondre à un appel d’offre portant sur des centaines d’articles différents, ce que n’aurait pu faire seul Il convient de signaler que l’article 35 de la constitution de la RDC garantit le droit à l’initiative privée tant aux nationaux qu’aux étrangers. Il est également indispensable de noter que suite à l’adhésion au traité de Port-Louis par la RDC, le commerce au pays est d’ores et déjà soumis à la législation OHADA.