Vous avez la possibilité d'obtenir des renseignements concernant la situation juridique d'un bien immobilier ou la copie de documents relatifs à un immeuble en effectuant une demande auprès du service de la publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques). Vous pouvez par exemple savoir si le bien concerné est grevé d'une hypothèque ou d'une servitude. Demande d'actes d'état-civil Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Papeete) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Nous appelons à votre vigilance. Voir la note publiée sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus. Service de l'état civil du Ministère chargé de l'Outre-mer situé Rue Oudinot, Paris 7ème arrondissement. - La fermeture de l'Etat Civil à la DGOM est programmée pour 2013 (Circulaire du 11/04/2011 HC512 du Haut-commissaire de la République en Polynésie française) A noter. Pour les actes d'état civil de moins de 75 ans, une copie intégrale ne sera délivrée que si vous prouvez Depuis le 23 avril 2019, plusieurs démarches administratives ont été dématérialisées. Accédez à ces démarches en ligne ci-dessous classées selon le service instructeur. ART : Service de l… Depuis juin 2019, plusieurs démarches administratives des services publics de la Polynésie française ont été dématérialisées. A présent, ces démarches peuvent être effectuées entièrement en ligne en utilisant la plateforme Mes-démarches.pf.. Accédez à ces démarches en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous correspondants :
De nombreuses démarches concernant votre véhicule, auparavant réalisées en préfecture, se font désormais en ligne, directement depuis nos sites internet. Retrouvez la liste dans cet article. Demande d'actes d'état civil en ligne . Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs: copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès; extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance Vous êtes dans : Accueil Démarches en ligne Formulaire d'acte de naissance - Ville de Chaumont Officiel Formulaire d'acte de naissance - Ville de Chaumont Officiel . Ce document vous sera envoyé à votre domicile, dans les meilleurs délais. Vous le remplirez au fur et à mesure de vos recherches. Demande d'actes de l'état-civil par internet. Des mairies vous proposent d'effectuer une demande d'acte (copie et extrait) par internet : Accès facile et rapide par le biais du site Service-public : Téléservices public. Les archives en ligne
Demande de logement effectuer en ligne depuis deux ans a chaque demande au ccas ou en mairie je dois remplir leur demande de logement a eux tout le dossier et tout les papiers à fournir donc vous savez je loue chez un particulier 50 M2 590€. J’ai demander à elne 66200 un logement social car il vienne dans construire, j’ai demandé un deux chambre pour que ma fille de 18 ans vienne me Merci de remplir entièrement le formulaire pour recevoir l’acte par courrier à votre domicile. Les demandes incomplètes ou faisant figurer dans l’adresse d’expédition «Boite postale» ou «chez M. ou Mme,» feront l’objet d’un envoi à la Mairie du domicile qui remettra les actes concernés au demandeur sur présentation d’une carte d’identité.
Avec Tahiti Devis, décrivez vos projets et obtenez des devis de professionnels en ligne. Véritable place de marché et d'appels d'offres, Tahiti Devis vous aide à concrétiser vos envies. Ce site vous permet d'effectuer une demande en ligne d'aide relative au fonds de solidarité à destination des populations suivantes, particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 : Entreprises et associations situées dans une Collectivité d'outre-mer; Artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et changement d'état-civil, de raison sociale ou d'état matrimonial, ajout ou retrait d’un co-titulaire, modification du droit d'opposition à la réutilisation de vos données personnelles. obtenir un justificatif ou un remboursement: certificat de situation administrative détaillé, fiche d’identification du véhicule, autre demande de justificatif ou demande de remboursement. réaliser
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Papeete, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Pour les étudiants résidants et/ou originaires de la Polynésie Française, il faudra impérativement compléter votre DSE à l’aide de la liste des pièces à fournir. Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROUS) Le premier vœu d’études formulé lors de votre inscription en ligne déterminera votre CROUS de … A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches. Réversion: Retraités / Formulaires-documentation / Formulaires et contacts / Ma demande porte sur un autre sujet. Si vous ne pouvez pas transmettre votre déclaration de manière dématérialisée, vous pouvez l'envoyer complétée, datée et signée, sous enveloppe affranchie, à l'adresse figurant sur celle