Le gouvernement du Québec maintient son moratoire sur les activités pétrolières et gazières dans la partie du golfe du Saint-Laurent et de la baie des Chaleurs qui relève de la province tant que certaines conditions n’auront pas été réunies, notamment l’adoption d’une loi provinciale semblable au projet de loi C-74 pour la gestion conjointe des hydrocarbures extracôtiers, la Nous ajoutons également 39 millions de dollars de plus sur trois ans pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les améliorations fédérales récentes à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti seront particulièrement utiles en Saskatchewan en raison du nombre important d’aînés dans notre population. Le Régime de pensions du Canada est également Le Québec bénéficiera de l'ensemble des recettes provenant des redevances, des frais de permis et des autres revenus tirés de la mise en valeur du gaz naturel et du pétrole. Par conséquent, le Québec possède le pouvoir exclusif d'instaurer un régime de redevances. Toutefois, les recettes provenant de l'impôt sur le revenu et des taxes de vente sont exclues de l'Accord et devraient Tout comme le recouvrement des 2,4 milliards de dollars US d’impôts et de redevances filiales ne s’étaient pas acquittées d’un montant total de 3,8 milliards de dollars US auprès des autorités fédérales au titre de l’année 2013. Bien qu’aucun appel d’offres n’ait été organisé depuis 2007, l’ITIE Nigéria s’inquiète de la manière dont certains contrats ont Les recettes pétrolières et gazières recouvrées par celui-ci sont passées de 154 millions de dollars (7,8 % du PIB) en 1975 à 16,1 milliards de dollars environ (37,8 % du PIB) en 2007 (Yusof, 2011). Les chiffres relatifs aux impôts directs auxquels sont assujetties les entreprises pétrolières et gazières, aux taxes indirectes (droits d’exportation sur les produits pétroliers), aux De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "à l'instar du pétrole" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "petroleum tax Act" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises.
Décryptages. Les différents types de compagnies pétrolières et gazières. Le paysage actuel du monde des hydrocarbures s’est mis en place progressivement depuis le premier choc pétrolier de 1973, marqué par une hausse vertigineuse du prix du baril et la volonté des pays producteurs de s’impliquer davantage dans l’exploitation de leurs richesses. Art 229 (1) – II est institué une taxe spéciale sur les ventes des produits pétroliers ci- après: – l’essence super – le gas-oil (2) Demeure également soumise à la taxe spéciale sur les ventes des produits pétroliers, l’utilisation desdits produits par les industries de raffinage et les entreprises & dépôts pétroliers dans le cadre […] Les taxes sur le gaz naturel professionnel : CTA, CTSSG, CSPG, TICGN, TVA. La facture de gaz naturel est grevée par cinq taxes différentes, qui s'appliquent pour l'ensemble des consommateurs, avec quelques cas d'exonérations et est collectée par les fournisseurs d'électricité et de gaz. Au 1er août 2015, elles représentaient 19,3% de la facture d'un local de taille moyenne chauffé au
• A remplir par une personne qui demande, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi de l’impôt sur les […] revenus pétroliers, un remboursement de l’impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires retenu sur les paiements qu’elle a reçus. A l'exception des impôts et taxes prévus par le droit commun, l'activité pétrolière est soumise aux impôts spécifiques ci-après : l'impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières ; la taxe spéciale sur les produits pétroliers ; les droits fixes et la redevance superficiaire. Etat exerce sa souveraineté sur les ressources de son sous-sol, à travers les contrats qu’il signe avec les entreprises pétrolières opérant sur son territoire. Ils visent à maximiser les recettes de l'Etat, composées des droits, taxes, impôts et redevances payées par les entreprises pétrolières Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d'en fixer les
Le partage des redevances pétrolières, gazières et minières avec les municipalités leur assurera de nouvelles rentrées d'argent, a commenté M. Couillard. Comme ses prédécesseurs au cours Pour mettre les choses en perspective, l'industrie qui exploite les ressources pétrolières et gazières verse en moyenne 18 milliards de dollars par année en impôts et redevances aux divers Les taxes et les redevances détournent 60 p. 100 des revenus du pétrole vers le Trésor du gouvernement fédéral et des provinces et vers des programmes destinés à amoindrir l'impact des prix mondiaux sur les consommateurs. Après un débat acerbe entre les gouvernements fédéral et albertain en 1974-1975, aucun changement n'est apporté à la politique fédérale du pétrole, mais on Les sociétés minières, pétrolières et gazières ont généralement droit à une déduction de 100% des coûts d’exploration de base, tandis que les autres coûts de développement sont déductibles au taux de 30% sur une base dégressive. Les autres taxes sur les sociétés: Les taxes sur les ressources naturelles, notamment le pétrole
Les recettes pétrolières et gazières recouvrées par celui-ci sont passées de 154 millions de dollars (7,8 % du PIB) en 1975 à 16,1 milliards de dollars environ (37,8 % du PIB) en 2007 (Yusof, 2011). Les chiffres relatifs aux impôts directs auxquels sont assujetties les entreprises pétrolières et gazières, aux taxes indirectes (droits d’exportation sur les produits pétroliers), aux De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "à l'instar du pétrole" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "petroleum tax Act" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises. En dépit des progrès notables accomplis dans de nombreux domaines, le Brésil pourrait encore améliorer sensiblement le rapport coût-efficacité des activités de ses administrations. Le pays consacre une part importante de son PIB aux programmes publics par rapport à de nombreux pays de l’OCDE et aux économies émergentes comparables, mais les résultats obtenus ne sont pas toujours Les taxes sur les ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz, les minéraux et le bois sont appliquées à travers le Canada. Les royalties et taxes des ressources fédérales et provinciales sont collectées sur la production des ressources respectivement sur les terres publiques fédérales et provinciales. Certains paiements de location et les frais de gestion sont également