Elle précise enfin les orientations pénales à favoriser dans le traitement de ces procédures (3). 1. Les outils juridiques contraignants permettant de lutter contre le trafic d’espèces protégées 1.1 La Convention de Washington, un outil juridique de référence, clef de voûte de la coopération internationale . Le commerce international licite et encadré des espèces sauvages, dont Versement au guichet traitement Vente de devises traitement Emis traitement Remis traitement + 1 JO sans change dans l' E.E.E règlement Impayé en retour règlement - 1 JO sans change hors E.E.E règlement + 1 JO avec change traitement + 2 JO Emis traitement Remis traitement + 1 JO Crédit immédiat Sauf Bonne Fin traitement + 4 à 10 JO selon pays Crédit Après Encaissement Emis sans change 4 La douane est en première ligne face à ces différents changements. La libéralisation des échanges accroît son activité et en modifie la nature : des produits plus nombreux, une logistique plus complexe et multimodale, des approvisionnements - sourcing - de plus en plus mobiles, des fondamentaux douaniers (espèces, valeur, origine, frontière…) plus complexes à appréhender, un Etude sur le rôle des espèces dans le marché français des moyens de paiements En 2013, FEDESFI a cofinancé une étude sur « le rôle des espèces dans le marché français des moyens de paiements », menée par une équipe de cinq chercheurs de l’EBS 1 de Paris dirigée par Angelo RIVA 2.. La motivation de cette initiative est simple : commerçants et professionnels du traitement de la Cette interface concerne d'une part les échanges de titres et d'espèces qui passent tous par le centralisateur et d'autre part les échanges d'informations nécessaires au traitement de l'OST. Dans le cadre d'un paiement de dividendes par exemple, l'émetteur remet au centralisateur la somme globale à mettre en paiement (soit nombre de titres en circulation X montant du dividende). Les L’intensification des échanges internationaux, particulièrement par avion mais aussi par bateau, aug - mente fortement les risques. Avec le développement du e-commerce, la circulation des espèces exotiques envahissantes devient difficilement traçable. Nous savons que lorsqu’une espèce exotique envahissante est installée, il est souvent trop tard pour l’éradiquer. Il faut souvent Sur les autres systèmes d’échanges, les notions de participants directs et indirects sont identiques. Dans le passé, il y avait une limite de montant de 800 000 € en France pour les opérations échangeables sur le SIT (Système Interbancaire de Télécompensation). Toute opération dont le montant était supérieur à cette limite devait être échangée sur les systèmes de gros (TBF
L’instruction générale FP344 du 1er août 1956 relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l’Etat institué par le décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946, ratifié par la loi n° 47-459 du 9 avril 1947 précise qu’ : « Ainsi, lorsque le fonctionnaire continue à bénéficier d’avantages statutaires inférieurs eu montant des prestations en espèces Le paiement en espèces (ou "liquide") est possible, mais il est réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. L’appareil de traitement va permettre d’apporter une quantité précise de matières actives, bien répartie sur la surface des grains et avec une bonne adhérence des produits. Un ensemble de réglages et de contrôles à toutes les étapes du traitement (dosage des produits, vitesse de rotation du disque atomiseur, débitmètre, pesage…) évite les risques de surdosage ou de sous-dosage.
Traductions en contexte de "des espèces bovine et porcine" en français-anglais avec Reverso Context : La présente directive concerne les échanges intracommunautaires des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces bovine et porcine. Fonds du bureau des échanges internationaux d’espèces menacées versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), la protection des espaces menacées, plans nationaux de conservation et de réintroduction. Traductions en contexte de "d'animaux des espèces bovine" en français-portugais avec Reverso Context : d'animaux des espèces bovine et porcine
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Cette interface concerne d'une part les échanges de titres et d'espèces qui passent tous par le centralisateur et d'autre part les échanges d'informations nécessaires au traitement de l'OST. Dans le cadre d'un paiement de dividendes par exemple, l'émetteur remet au centralisateur la somme globale à mettre en paiement (soit nombre de titres en circulation X montant du dividende). Le traitement des eaux usées : par filtration, décantation traitement bactéricide Le dessalement de l'eau de mer : par distillation, osmose ou échange d'ions par résine L'adoucissement des eaux de source : par tamisage, décantation, floculation, filtration, ozonation ou chloration l’intensification des échanges et des transports, les exemples d’espèces exo-tiques prospérant au détriment d’espèces locales, dans des écosystèmes perturbés, s’accumulent ; au point que pour nombre de naturalistes et de gestionnaires du terri-toire, les espèces exotiques sont devenues l’ennemi public n°1. Et d’aucuns de Cette diminution de l’utilisation des espèces résulte de plusieurs éléments, tels que la bancarisation de la quasi-totalité de nos concitoyens, les usages nés de nouvelles technologies ou le durcissement de la réglementation applicable aux espèces avec une politique de lutte contre la fraude et le blanchiment, et des plafonds abaissés pour le recours aux espèces. L’émergence du